Conditions générales de vente

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après "CGV") de vente s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Loïc CASADEI (Le P'tit CASA) directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.leptitcasa.com

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Loïc CASADEI. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Shop" de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Loïc CASADEI ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise de Loïc CASADEI sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite".

Article 3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4. Prix des produits

La rubrique "Shop" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. L’entreprise de Loïc CASADEI n’est pas soumise à la TVA lors de la sélection d’un produit par le client. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’entreprise de Loïc CASADEI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Loïc CASADEI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  "Je confirme ma commande" en bas de la page "Paiement" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise de Loïc CASADEI confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande du client.
Les données enregistrées par Loïc CASADEI constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou sur Paypal. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la facture.

Article 7 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison & Retour produit

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite. La date limite de livraison varie l’adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 7 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Le client peut demander le retour de son produit si la taille ne lui correspond pas dans un délai de 14 jours après l’achat sur présentation de sa facture. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser tous les jours, de 9 h à 18 h à l’entreprise. Cette dernière s’engage à répondre dans les 48 heures après réception du mail du client.

e-mail : contact@loic-casadei.com